Conditions générales de vente
Wed, Jan 5, 2000
1. Description et généralités
Moovement est une société spécialisée dans les ressources humaines v2.0. Nous développons et animons des communautés professionnelles dans de nombreux secteurs (Communication, Media, Multimédia, Internet, Telecom, Développement logiciel,…).
Moovement SARL, 5 rue Daunou, 75002 Paris est enregistrée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
La société Moovement (www.moovement.com) regroupe les sites Internet suivants :
- Media-Job.net
- Hightech-Job.net
- Startup-job.net
- Stage-Job.net
- unjobaboulogne.com
Les Conditions générales de vente qui suivent s’appliquent à l’ensemble de ces sites.
2. Confidentialité
Moovement s’engage à ne pas divulguer les informations nominatives fournies par le client. Ces informations sont, sauf refus explicite du client, conservées par la société Moovement dans son fichier clientèle. Conformément a la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose a tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ces informations.
3. Formation du contrat
Toute commande implique l’approbation du présent document (« Conditions générales de vente ») dans son intégralité à la date de commande. Le présent document prévaut sur toute autre condition d’achat en cas de litige.
Toute condition supplémentaire nécessite l’accord préalable de la société Moovement.
Cet accord prendre la forme d’un document écrit et paraphé par la société Moovement et son client. La mise en ligne de l’annonce est alors suspendue à l’accord de la société Moovement.
Le contrat est considéré comme effectif dès réception de l’offre par la société Moovement.
4. Prise de commande
Le client dispose de deux moyens pour publier son annonce :
- l’envoi d’un courrier électronique à la société Moovement
- par le biais du site Internet.
La demande de publication doit obligatoirement s’accompagner de l’envoi du bon de commande, par e-mail, courrier ou fax, à la société Moovement dans les 5 jours ouvrés ayant suivis la commande.
Moovement s’autorise le droit de suspendre la mise en ligne de l’annonce en cas de non réception du bon de commande dans les délais prévus.
La réception du bon de commande sera suivie d’une facturation de la part de Moovement. Cette facture devra être réglée selon les modalités prévues dans le paragraphe « Paiement ».
5. Prestations
Moovement est une société de service qui met en ligne les offres d’emploi de ses clients sur ses sites Internet. Cette prestation de service s’accompagne d’une garantie de service : mise en ligne sous 48 heures ouvrées, respect des CGV, mise en relation des chercheurs d’emploi avec la société cliente.
Moovement s’engage à publier les annonces de ses clients sur son site Internet 48 heures ouvrées et pendant 60 jours. Cet engagement ne s’accompagne d’aucune obligation de résultat.
Le client peut à tout moment modifier son annonce. Cette modification devra être notifiée par écrit et envoyée par fax ou par mail à Moovement
6. Tarifs
Le client s’engage à respecter les tarifs et conditions spécifiés sur le site Internet à la date de sa commande.
Moovement se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations à tout moment.
Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.
En cas de dépassement du forfait d’annonces par le client, chaque annonce supplémentaire sera facturée au tarif unitaire par la société Moovement.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par chèque, ou virement bancaire en Euros.
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa facture pour envoyer son règlement à la société Moovement.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées au taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la défaillance ; ces pénalités sont exigibles de plein droit pour tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours après la date de réception de la facture.
8. Obligations
Les stages proposés devront obligatoirement être conventionnés, et indemniser le stagiaire dans le cadre legislatif en vigueur.
9. Responsabilités
Moovement se réserve le droit, sans avoir à en justifier, d’accepter ou non la parution des offres d’emploi ou de stage et des candidatures ou demandes de stage.
Moovement ne saurait être tenu pour responsable
- du contenu des offres ou des candidatures
- de la pertinence des candidatures
- de la qualité des emplois proposés
- des éventuels litiges entre recruteurs et candidats
Moovement ne peut être tenu pour responsable des propos tenus dans les commentaires de son blog. Moovement se réserve le droit de retirer, sans justification, tout commentaire litigieux, insultant ou contraire à l’ordre public sur ses blogs.
10. Annulation
En cas d’annulation d’une commande, le client doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la société Moovement.
11. Tribunal compétent
Le tribunal de commerce de Paris est seul compétent en cas de litige ; il appliquera le droit français.
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