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Formation professionnelle : le nouveau dispositif - par Bruno Mathon

Sun, Jun 19, 2005

Paroles d'experts

Il n’y a pas d’âge pour apprendre ! Un vieil adage remis au goût du jour avec la loi sur la formation. Adoptée le 5 avril 2004, elle fait du « DIF » le nouveau droit individuel à la formation qui devrait nous suivre tout au long de notre vie professionnelle. Applicable officiellement depuis le 7 mai 2005, ce droit réorganise le dispositif de la formation continue.

Petit rappel : tout le monde a droit à la formation professionnelle continue - salarié, indépendant, fonctionnaire ou chef d’entreprise -, selon certaines conditions.

Trois dispositifs possibles :

- le plan de formation de l’entreprise : le salarié en formation est alors en mission professionnelle, et rémunéré par l’entreprise;
- le congé individuel de formation (CIF), financé en général par le Fongecif, permet de se réorienter ou d’acquérir de nouvelles compétences;
- le Droit Individuel à la Formation (DIF), permet aux salariés en CDI ou CDD de bénéficier, en dehors du temps de travail, de 20 heures d’actions de formation par an. Et il est transférable, en cas de licenciement ou de démission.

Le DIF en question
La grande nouveauté, c’est que le DIF se déroule en dehors du temps de travail, sauf si un accord de branche prévoit le contraire. Hors temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net et se fait rembourser les frais de formation par l’employeur.

Le DIF s’applique :
- aux salariés en CDI, ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- aux salariés en CDD à partir du 4ème mois de travail, consécutif ou non, au cours des douze derniers mois.

Le DIF sert à :
- l’acquisition, l’entretien et le perfectionnement des connaissances ;
- l’acquisition de qualifications

Un premier bilan :

55 % des DRH ont intégré le DIF dans leur politique de formation en 2005. C’est ce qui ressort d’une enquête menée en avril dernier auprès de 150 entreprises par l’organisme de formation EFE.

Côté salariés, près d’un cadre sur quatre pense consommer ses droits acquis au titre du DIF dès 2005. Côté entreprises, 80 % des DRH et responsables de formation se prononcent très largement en faveur d’une utilisation du DIF “pour l’approfondissement des compétences métier”.

Quoi qu’il en soit, ce sont les cadres des grandes entreprises qui vont en bénéficier le plus rapidement, même s’ils ne sont que 55 % à être au courant de la réforme et du droit au DIF. Et vous, le connaissez-vous ?

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3 Commentaires pour cette note

  1. alix indique que:

    Tous les salariés du secteur privé peuvent prétendre au DIF, qu’ils soient en CDI, en CDD, intérimaires, à temps complet ou à temps partiel.

    Vous êtes salarié en CDI, vous devez justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. En cas de temps partiel, le calcul du DIF s’effectue en fonction du nombre d’heures effectuées.

    Vous êtes en CDD, vous pouvez en profiter après quatre mois de présence dans l’entreprise (consécutifs ou non) au cours des douze derniers mois. Le montant des heures est alors calculé au prorata temporis.

    Vous êtes intérimaire, vous devez justifier de 2 700 heures dans une entreprise de travail temporaire (ETT) dont 2 100 heures dans celle où vous effectuez la demande sur une période de 24 mois consécutifs. La durée du DIF s’élève à 40 heures par tranche de 2 700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures.

    Chaque année, votre entreprise devra vous informer par écrit de vos droits acquis. Si vous désirez en profiter, renseignez-vous auprès de votre manager, de votre DRH ou du CE de votre entreprise.

  2. alix indique que:

    Tous les salariés du secteur privé peuvent prétendre au DIF, qu’ils soient en CDI, en CDD, intérimaires, à temps complet ou à temps partiel.

    Vous êtes salarié en CDI, vous devez justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise. En cas de temps partiel, le calcul du DIF s’effectue en fonction du nombre d’heures effectuées.

    Vous êtes en CDD, vous pouvez en profiter après quatre mois de présence dans l’entreprise (consécutifs ou non) au cours des douze derniers mois. Le montant des heures est alors calculé au prorata temporis.

    Vous êtes intérimaire, vous devez justifier de 2 700 heures dans une entreprise de travail temporaire (ETT) dont 2 100 heures dans celle où vous effectuez la demande sur une période de 24 mois consécutifs. La durée du DIF s’élève à 40 heures par tranche de 2 700 heures travaillées, dans la limite de 120 heures.

    Chaque année, votre entreprise devra vous informer par écrit de vos droits acquis. Si vous désirez en profiter, renseignez-vous auprès de votre manager, de votre DRH ou du CE de votre entreprise.

    Allez voir le http://www.cks-learning.com, plein de renseignements sont disponibles

  3. Tv des Entrepreneurs indique que:

    TV des Entrepreneurs est une Web TV dédiée à la formation des entrepreneurs et des managers. Elle contient des vidéocasts, enregistrés par des experts, sur :

    * des sujets de fond
    * l’actualité juridique, fiscale, économique et sociale
    * des cas pratiques.

    Le catalogue de TV des Entrepreneurs comporte à ce jour 150 capsules et pourrait passer à 700, d’ici à 2009. Ce catalogue est organisé en familles et en sous-familles pour faciliter l’accès des ressources à l’internaute. Autre choix ergonomqiue, le site Web est doté d’un moteur de recherche et sa page d’accueil signale les dernières entrées dans le catalogue.

    Il suffit de s’inscrire pour se former selon ses besoins et selon sa disponibilité. Il est possible de contacter les experts par mail pour avoir d’amples éclaircissements sur un sujet. Et ceux-ci peuvent même répondre oralement par téléphone.

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