La saison des stagiaires redémarre !
Fri, Apr 20, 2007
Le printemps voit bourgeonner de nombreux étudiants dans les entreprises, qui pour le temps d’un stage, viennent s’essayer à la vie professionnelle. Cependant, la loi se densifie de plus en plus autour du statut de stagiaire.
Quelques rappels concernant la loi n° 2006-296 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui réforme le statut des stagiaires en entreprise source l’urssaf (source Ursaaf)
- La convention devient obligatoire :
« Désormais, seuls sont autorisés les stages faisant l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. »
- La durée du stage est limitée à 6 mois
« La durée du stage ne peut excéder 6 mois renouvellement compris. Cette limitation de durée de 6 mois ne s’applique pas aux stages en entreprise intégrés à un cursus pédagogique. »
- Un stagiaire ne remplace pas un salarié
« Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnière. »
- L’indémnitié est obligatoire pour un stage de plus de 3 mois
« Tous les stages d’une durée supérieure de trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés. Le montant de la gratification versée au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l’accord professionnel étendu ou à défaut par décret. »
- Rémunération sans charge si la rémunération mensuelle est inférieure à 379€
« Un employeur ne paye pas de charges s’il rémunère son stagiaire moins de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. C’est-à-dire 379 € par mois. S’il souhaite l’indemniser davantage, il paye alors des charges à partir des 379 €. »
Et pour rappel, la diffusion de vos annonces de stage est offerte sur stage-job.net !
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April 23rd, 2007 à 9:46 am
Recopions ce paragraphe à l’adresse des trés nombreuses entreprises qui utilisent les stagiaires comme de la main d’oeuvre non rémunérée (secteurs communication / banque / culture / evenementiel/ audit - conseil / presse…)
- Un stagiaire ne remplace pas un salarié
« Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnière. »