Les conditions d’indemnisation des chomeurs durcies par décret.
Mon, Sep 15, 2008
Les partenaires sociaux devraient découvrir mardi 16 septembre lors du comité supérieur de l’emploi le décret d’application “relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi”
Ce décret régit les délais d’inscription d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui doit être mise en place lors de l’inscription sur les registres des demandeurs d’emploi, le chomeur pris en charge, et que ce dossier doit être actualisé au minimum tous les 3 mois.
Il est également question du refus à deux offres d’emploi raisonnables qui provoquera une radiation pendant une durée de 2 mois. “Cette durée doit également être appliquée en cas de refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE, qui constitue un nouveau motif de radiation”
“Les articles relatifs au suivi de la recherche d’emploi tirant les conséquences de la réforme de l’organisation du service public de l’emploi entrent en application à la date de création” de l’ANPE / Assedic
“Les articles relatifs à l’offre raisonnable d’emploi et au projet personnalisé d’accès à l’emploi entrent en vigueur le premier jour du mois civil suivant sa publication” du décret.
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Tags: ANPE, assedic, indemnisation chomage, PPAE
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