Emploi: Le blog de Moovement, le recrutement 2.0 - Recherche d’offres d’emploi et de stages

Version du 02 mai 2008

SOMMAIRE

I Domaine d’application et objet
II Droit applicable / Attribution de juridiction
III Formation du contrat
IV Informatique et libertés
V Concession de droits par Moovement
VI Utilisation des Services de publication d’offres d’emploi et de stage
Disponibilité
Responsabilité du fait des offres d’emplois et de stage diffusées
Publication des offres d’emploi et de stage
Blocage et suppression de offres d’emploi et de stage
VII Contenus des utilisateurs
Disponibilité
Responsabilité du fait des contenus diffusés par l’utilisateur
Services proposant des espaces publics et données personnelles
Publication des contenus
Blocage et suppression de contenus
VIII Autres responsabilités et obligations de l’utilisateur et de l’Annonceur.
IX Limitations de garantie et de responsabilité
X Modifications des services ou du fournisseur de services
XI Modifications des conditions générales
XII Durée du contrat / Résiliation
XIII Conséquences de l’expiration du contrat
XIV PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

I DOMAINE D’APPLICATION ET OBJET

L’utilisation des Services et Services de publication d’offres d’emploi et de stage fournis par Moovement SARL au capital de 1000 euros, 5 rue Daunou 75002 Paris, RCS 490 127 214 , est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Les Conditions Générales »).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Moovement met à disposition de toute personne physique ou morale ses Services, les Services du moteur de recherche d’offres d’emploi , les Services Jobboard.Moovement.com et les Services de publication d’offres d’emploi et de stage.

En faisant appel aux services de publication d’offres d’emploi et de stage, ci-après « les Services de publication d’offres d’emploi et de stage»,, vous déclarez utiliser les Services de publication d’offres d’emploi et de stage conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales.

En faisant appel aux services du moteur de recherche d’offres d’emploi, ci-après « les Services du moteur de recherche d’offres d’emploi », vous déclarez respecter la législation en vigueur ainsi que les présentes conditions générales.

En faisant appel aux services de Jobboard.Moovement.com, ci-après « les Services Jobboard.Moovement.com », vous déclarez respecter la législation en vigueur ainsi que les présentes conditions générales.

En faisant appel aux services offerts, ci-après « les Services », vous déclarez utiliser les Services conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales.

Certains services de Moovement sont proposés en collaboration avec des partenaires. Ces Services sont éventuellement soumis à des conditions générales d’utilisation additionnelles, émanant de chaque partenaire, qu’il vous appartient d’accepter. A défaut d’acceptation desdites conditions générales additionnelles, vous ne pourrez utiliser valablement les services en cause.

L’Annonceur est toute personne physique ou morale utilisant les Services de publication d’offres d’emploi ou de stage.

L’Utilisateur est toute personne physique ou morale utilisant les autres Services de Moovement.

II DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit de la République française s’applique aux présentes Conditions Générales.
Dans la mesure où vous êtes commerçant, personne juridique de droit public ou représentez des fonds spéciaux de droit public, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris, France.

III FORMATION DU CONTRAT

L’accès aux Services Moovement et leur utilisation sont subordonnés à l’acceptation par vous des présentes Conditions Générales. Les conditions proposées sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le site Moovement. Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre vous et Moovement, qui pourra être modifié conformément à l’article XV ci-après.

S’il n’est pas nécessaire, pour un Service donné, de procéder à une inscription, votre acceptation des présentes Conditions Générales résultera de l’utilisation par vous dudit Service. En ce cas, vous acceptez que Moovement vous fournisse immédiatement la prestation objet dudit Service, conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous ne devez pas utiliser les Services Moovement si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales, et cesser de les utiliser si vous n’êtes pas d’accord avec une future version mise à jour desdites Conditions.

Les présentes Conditions Générales sont les seules applicables. Aucune tolérance de Moovement ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

IV INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Moovement respecte la vie privée et se conforme strictement aux dispositions en vigueur.

Les Données personnelles consistant dans les données saisies au cours de l’utilisation des Services Moovement, ne seront utilisées par Moovement que dans le seul but d’exécuter le contrat et de fournir les services demandés. La saisie, le traitement et l’utilisation de telles informations interviennent conformément aux règles applicables.

Si vous n’avez pas exprimé votre accord exprès en ce sens, Moovement ne traitera pas vos données personnelles dans un cadre élargi, par exemple pour du conseil, de la publicité ou des études de marché. Dans la mesure où vous avez accepté que Moovement utilise vos données à des fins de conseil et de publicité ou bien si vous déclarez volontairement et expressément que Moovement est autorisé à utiliser vos données - dans le but d’optimiser les services - à des fins d’études de marché ou d’autre manière, vous pouvez exercer le droit d’opposition mentionné ci-dessus en adressant un courriel à l’adresse : cnil@moovement.com en indiquant votre identité. La mise à disposition des Services Moovement n’est pas dépendante de la délivrance d’une telle déclaration.

V CONCESSION DE DROITS PAR MOOVEMENT

L’usage de matériel ou contenu protégé par des droits d’auteur ou des droits voisins et mis à disposition par Moovement est autorisé exclusivement à des fins strictement privées, dans la seule mesure où cet usage intervient dans le cadre des dispositions légales en vigueur et conformément aux présentes Conditions générales. Hors de ce cadre, il n’est permis d’utiliser du matériel ou un contenu, émanant de tiers et protégé par des droits d’auteur, mis à disposition par Moovement, qu’à la condition expresse de disposer d’une licence concédée à cette fin par les tiers.

Vous vous engagez en général à respecter le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle de Moovement et des tiers. Sous la réserve stipulée à l’alinéa 1er ci-dessus, vous vous interdisez donc de copier, reproduire, publier ou diffuser, de quelle manière que ce soit, notamment sur un autre site web l’un quelconque des documents, messages, images, photos, ou autre contenu accessibles par l’intermédiaire des Services, sauf accord exprès et préalable de Moovement. Toute autre utilisation que celles expressément autorisées en vertu du présent article, et notamment la transmission de copies à des tiers, même à titre gratuit, et leur modification de quelle que manière que ce soit, constituent une violation des droits protégeant ces documents ou autres contenus.

VI UTILISATION DES SERVICES DE PUBLICATION D’OFFRES D’EMPLOI ET DE STAGE ET DE JOBBOARD.MOOVEMENT.COM

DISPONIBILITÉ

Moovement n’a aucune possibilité de contrôle ou d’influence sur le trafic de données en-dehors de sa propre infrastructure. Dans cette mesure, Moovement ne peut donc être tenu de procurer une disponibilité constante et un transfert réussi d’informations en provenance ou en direction d’un serveur. Par suite, Moovement ne peut être tenu pour responsable d’un dommage occasionné par l’interruption de l’accès à vos contenus ou par la perte des données que vous avez saisies et plus généralement de tout dommage consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services de publication d’offres d’emploi et de stage, résultant d’une défaillance extérieure à sa propre infrastructure, ou de l’acquisition, la réception ou le téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des Services de publication d’offres d’emploi et de stage, de l’accès non autorisé aux Services par un autre utilisateur ou un tiers, de la modification par un tiers ou vous-même des informations ou des bases de données vous concernant, ou de toute autre modalité d’utilisation des Services de publication d’offres d’emploi et de stage non conforme aux présentes ainsi qu’aux lois et règlement.

RESPONSABILITÉ DU FAIT DES OFFRES D’EMPLOIS ET DE STAGE DIFFUSÉES

Il y a lieu de respecter les lois en vigueur ; en particulier les règles relatives à l’égalité de traitement des personnes, de publicité et de concurrence, de protection de la jeunesse, à la protection de la propriété intellectuelle et à la protection des droits de la personnalité (respect de la vie privée des tiers, droit au nom, à l’image, etc.).

L’Annonceur certifie et s’engage à ce que les offres d’emploi ou de stage qu’il publie sur Moovement soient en conformité avec la législation française en vigueur.

La diffusion d’offres d’emploi ou de stage et l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des Services et Services de publication d’offres d’emploi et de stage, relève de la seule responsabilité de l’Annonceur et les décisions ou actions qu’il sera conduit à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.

L’Annonceur est seul juge de l’exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l’utilité, des contenus consultés et s’oblige, en conséquence, à user des Services de publication d’offres d’emploi et de stage avec discernement et à supporter les risques en découlant.

L’Annonceur est seul responsable, à l’égard de Moovement et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui au moyen des Services de publication d’offres d’emploi et de stage, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

PUBLICATION DES OFFRES D’EMPLOI ET DE STAGE

Afin de permettre à Moovement de mettre à la disposition du public les offres d’emploi et de stage que vous avez insérés ou saisis et afin que ceux-ci soient consultés le plus souvent possible, vous accordez à Moovement l’autorisation de diffusion ci-après précisée.

Cette autorisation est limitée à la publication, diffusion et à la promotion de vos offres d’emploi et de stage ou des extraits de vos offres d’emploi et de stage dans le cadre ou en liaison avec le service que vous avez choisi et à l’intérieur du réseau de Moovement ou des réseaux de tiers partenaires de Moovement pour certains services.

En saisissant ou insérant des offres d’emploi et de stage aux fins de publication et de diffusion au sein d’un Service Moovement accessible au public, vous conférez à Moovement sauf accord expresse, le droit, gratuit, non exclusif, pour le monde entier et la durée légale des droits afférents au contenu en cause, de dupliquer, rendre accessible au public et représenter, traiter, citer, diffuser les contenus ainsi que leurs extraits, sur tout réseau de télécommunication, et notamment Internet et le worldwideweb, quels que soient les infrastructures et les protocoles de communication utilisés. Ce droit comprend également la diffusion des contenus ou d’extraits de ceux-ci par téléphonie fixe et mobile, par télévision, par radio, par podcast et de les rendre accessibles à des terminaux à support de téléphonie, de television, de radio, d’enregistreurs numériques, étant précisé que les contenus seront traités pour la représentation et l’affichage sur divers terminaux.

BLOCAGE ET SUPPRESSION DE OFFRES D’EMPLOI ET DE STAGE

Moovement est en droit de refuser les offres d’emploi et de stage que vous avez saisis ou insérés. En cas de soupçons sérieux indiquant que des offres d’emploi et de stage contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions générales, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d’une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, Moovement se réserve le droit de bloquer de tels contenus. Dans la mesure du possible et du raisonnable, le blocage sera limité aux offres d’emploi et de stage mises en cause. Au cas où des tiers feraient valoir qu’une offres d’emploi et de stage constitue ou comporte une infraction à la législation en vigueur, le blocage pourra se poursuivre jusqu’à un règlement extrajudiciaire ou judiciaire de la situation. Dans un tel cas, vous avez la possibilité de faire valoir votre position. Moovement se réserve en particulier le droit de supprimer les offres d’emploi et de stage, si les autorités de police ou judiciaires l’exigeaient..

Toute communication par vous d’informations personnelles vous concernant sur les espaces publics proposés via les Services de publication d’offres d’emploi et de stage ou les outils de communication mis à votre disposition sera faite sous votre seule et entière responsabilité.

VII CONTENUS DES UTILISATEURS

Moovement vous propose diverses possibilités (par exemple par la page d’accueil privée, le Weblog, les listes de liens, des petites annonces ou des forums) de mettre à la disposition du public des informations sous différents formats ou d’autres matériels (”Contenus”) et de les échanger avec d’autres personnes.

DISPONIBILITÉ

Moovement n’a aucune possibilité de contrôle ou d’influence sur le trafic de données en-dehors de sa propre infrastructure. Dans cette mesure, Moovement ne peut donc être tenu de procurer une disponibilité constante et un transfert réussi d’informations en provenance ou en direction d’un serveur. Par suite, Moovement ne peut être tenu pour responsable d’un dommage occasionné par l’interruption de l’accès à vos Contenus ou par la perte des données que vous avez saisies et plus généralement de tout dommage consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services, résultant d’une défaillance extérieure à sa propre infrastructure, ou de l’acquisition, la réception ou le téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des Services, de l’accès non autorisé aux Services par un autre utilisateur ou un tiers, de la modification par un tiers ou vous-même des informations ou des bases de données vous concernant, ou de toute autre modalité d’utilisation des Services non conforme aux présentes ainsi qu’aux lois et règlement.

RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CONTENUS DIFFUSÉS PAR L’UTILISATEUR

Vous êtes seul responsable de vos contenus et de leur diffusion par l’intermédiaire des l’ensemble de nos services et vous garantissez disposer des droits nécessaires à cette diffusion. Aucune responsabilité n’incombe à Moovement.

Les contenus créés et diffusés via les Services par les autres utilisateurs, comme par vous-même, ne reflètent que leurs ou vos opinions ou points de vue et en aucun cas ceux de Moovement.

Par suite, Moovement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’exactitude, de la nature ou de la pertinence des messages, informations ou propos diffusés via les Services par les utilisateurs et notamment par vous-même.

En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des Services relève de votre seule responsabilité et les décisions ou actions que vous seriez conduit à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la votre.

Vous êtes seul juge de l’exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l’utilité, pour vous, des contenus consultés et vous obligez, en conséquence, à user des Services avec discernement et à supporter les risques en découlant.

Vous êtes seul responsable, à l’égard de Moovement et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par vous au moyen des Services, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

SERVICES PROPOSANT DES ESPACES PUBLICS ET DONNÉES PERSONNELLES

Moovement vous rappelle que plusieurs Services (blogs, etc.) contiennent des espaces accessibles au public et que, par conséquent, les informations personnelles que vous mentionneriez dans vos messages ou contenus sur ces services pourront être consultées et utilisées par des tiers. Moovement vous recommande vivement, par suite, de ne jamais communiquer ou divulguer de telles informations sur ces espaces publics.
Vous êtes également informé que l’identité des personnes avec lesquelles vous allez communiquer via les Services et notamment via les blogs, n’est jamais certaine. Il vous appartient donc de ne jamais divulguer des informations personnelles ou susceptibles de permettre de vous contacter lors de ces communications si vous ne le souhaitez pas.

Toute communication par vous d’informations personnelles vous concernant sur les espaces publics proposés via les Services ou les outils de communication mis à votre disposition sera donc faite sous votre seule et entière responsabilité.

PUBLICATION DES CONTENUS

Afin de permettre à Moovement de mettre à la disposition du public les contenus que vous avez insérés ou saisis et afin que ceux-ci soient consultés le plus souvent possible, vous accordez à Moovement l’autorisation de diffusion ci-après précisée. Cette autorisation est limitée à la publication, diffusion et à la promotion de vos contenus ou des extraits de vos contenus dans le cadre ou en liaison avec le service que vous avez choisi et à l’intérieur du réseau de Moovement ou des réseaux de tiers partenaires de Moovement pour certains services.

En saisissant ou insérant des contenus aux fins de publication et de diffusion au sein d’un Service Moovement, des Services Jobboard.Moovement.com accessibles au public, vous conférez à Moovement le droit, gratuit, non exclusif, pour le monde entier et la durée légale des droits afférents au contenu en cause, de dupliquer, rendre accessible au public et représenter, traiter, citer, diffuser les contenus ainsi que leurs extraits, sur tout réseau de télécommunication, et notamment Internet et le worldwideweb, quels que soient les infrastructures et les protocoles de communication utilisés. Ce droit comprend également la diffusion des contenus ou d’extraits de ceux-ci par téléphonie fixe et mobile, par télévision, par radio, par podcast et de les rendre accessibles à des terminaux à support de téléphonie, de television, de radio, d’enregistreurs numériques, étant précisé que les contenus seront traités pour la représentation et l’affichage sur divers terminaux.

BLOCAGE ET SUPPRESSION DE CONTENUS

Moovement est en droit de refuser les contenus que vous avez saisis ou insérés. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions générales, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d’une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, Moovement se réserve le droit de bloquer de tels contenus. Dans la mesure du possible et du raisonnable, le blocage sera limité aux contenus mis en cause. Au cas où des tiers feraient valoir qu’un contenu constitue ou comporte une infraction à la législation en vigueur, le blocage pourra se poursuivre jusqu’à un règlement extrajudiciaire ou judiciaire de la situation. Dans un tel cas, vous avez la possibilité de faire valoir votre position. Moovement se réserve en particulier le droit de supprimer les contenus, si les autorités de police ou judiciaires l’exigeaient.

VIII AUTRES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET DE L’ANNONCEUR.

Outre les conditions d’utilisation stipulées aux présentes Conditions générales, vous êtes tenu de respecter en particulier les règles suivantes lorsque vous utilisez les Services ou les Services de publication d’offres d’emploi et de stage de Moovement:

a) Il y a lieu de respecter les lois en vigueur ; en particulier les règles relatives à la protection de la jeunesse, à la protection de la propriété intellectuelle et à la protection des droits de la personnalité (respect de la vie privée des tiers, droit au nom, à l’image, etc.). L’usage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur ou les droits voisins est interdit sans l’autorisation expresse de l’auteur ou du titulaire du droit d’exploitation ; il est en particulier interdit de proposer le téléchargement ou de copier d’une autre manière des oeuvres musicales, audiovisuelles, ou autres, ou encore des logiciels protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins et appartenant à des tiers sans l’accord exprès de ces derniers.
b) Il est interdit d’utiliser les Services, les Services Jobboard.Moovement.com et les Services de publication d’offres d’emploi et de stage de Moovement pour consulter ou pour diffuser des contenus immoraux ou illégaux.
c) Il est interdit d’utiliser les Services, les Services Jobboard.Moovement.com et les Services de publication d’offres d’emploi et de stage de Moovement pour appeler à commettre des actes délictueux ou pour y participer. Il est également interdit de prononcer ou de diffuser des instructions pour commettre des actes délictueux.
d) Les données personnelles (par exemple nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) faisant l’objet d’échanges doivent être traitées de manière confidentielle, à moins que la personne concernée n’ait consenti à la transmission ou à la publication des données personnelles la concernant.
e) Il est par ailleurs interdit de diffuser, de publier ou de prononcer vis-à-vis d’autres personnes des contenus ou informations ou propos outrageants, injurieux, diffamatoires, abusifs, violents ou incitant à la violence, obscènes, racistes, discriminatoires, pornographiques, menaçants, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondées sur la race, la religion, le sexe, ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement de systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit. Dans la relation avec d’autres personnes, vous devrez veiller à ce que les rapports soient marqués par le respect, tenir compte des différences culturelles, idéologiques et religieuses et les respecter.
f) Il est interdit d’utiliser les services et les Services de publication d’offres d’emploi et de stage de Moovement pour diffuser des messages ou contenus promotionnels ou pour toute autre forme de publicité commerciale (également sous forme de liens ou de numéros de téléphone), en particulier pour d’autres sites Web.
g) L’utilisateur et l’Annonceur sont tenus d’effectuer une copie de sauvegarde de leurs contenus.
h) Il est interdit de pratiquer le piratage, sous quelque forme que ce soit. Il est interdit de diffuser des virus. Il est interdit de manipuler les services avec des Script. Toute forme d’envoi massif de messages non sollicités (Spamming) est interdite.
i) Il n’est pas permis d’utiliser les Services gratuits de Moovement pour ébaucher ou pour conclure des actes juridiques dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale ou industrielle ou bien d’une profession indépendante.Toute correspondance, échange, ou relation de quelque nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre vous-même et un annonceur ou un partenaire de Moovement ne lie que vous-même et cet annonceur ou le partenaire concerné. En particulier, tout accord entre vous-même et un partenaire ou annonceur n’oblige que ce tiers et vous-même et non Moovement.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que vous-même et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale de Moovement qui ne pourra être tenu pour responsable d’aucune obligation, perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires, ou aux conventions et prestations qui en résultent.

IX LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

L’usage des Services, les Services Jobboard.Moovement.com et des Services de publication d’offres d’emploi et de stage de Moovement se fait à vos propres risques s’agissant de l’usage d’Internet et du web, ainsi que des informations qui y sont diffusées.

Compte tenu de la nature du réseau Internet et du WorldWideWeb, Moovement ne garantit ni la fiabilité, ni l’exactitude, ni la pertinence d’informations et de conseils que vous recevrez par l’intermédiaire des Services de Moovement, que ce soit sur des sites Web, par courriel ou téléfax, par écrit ou oralement, sauf ci cela a été convenu expressément. Moovement ne garantit pas que les Services, les Services Jobboard.Moovement.com et les Services de publication d’offres d’emploi et de stage de Moovement sont à tout moment disponibles sans interruption, à temps, de manière sûre et sans erreurs, ainsi qu’il est dit à l’article XI.1- ci-dessus.

Moovement ne garantit pas non plus que tout service, données, informations ou produits obtenus par vous via les Services et les Services de publication d’offres d’emploi et de stage seront à la hauteur de vos attentes.

Toute responsabilité de Moovement est exclue en cas de dommages résultant d’un cas de force majeure présentant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité, et notamment en cas de catastrophe naturelle.

Vous êtes conscient que les Services, les Services Jobboard.Moovement.com et les Services de publication d’offres d’emploi et de stage de Moovement ne peuvent être mis à disposition dans la forme proposée sans les limites de garantie et de responsabilité évoquées aux présentes. Les limites de responsabilité déclarées dans ce contrat s’appliquent également au bénéfice des collaborateurs et agents d’exécution de Moovement.

X MODIFICATIONS DES SERVICES OU DU FOURNISSEUR DE SERVICES

Moovement se réserve la faculté de modifier à tout moment les Services et les Services de publication d’offres d’emploi et de stage, dans la mesure où ceci peut être supposé vous convenir, en tenant compte des intérêts de Moovement. Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux services modifiés ou aux nouveaux services.

Vous autorisez Moovement à se substituer un tiers pour l’exécution de tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat pour Moovement. Dans un tel cas, vous êtes autorisé à résilier le contrat.

XI MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Moovement pourra modifier les présentes Conditions générales.

Moovement vous informera des modifications apportées aux Conditions générales notamment en bas de la page “www.moovement.fr” par le lien “Conditions générales d’utilisation”. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour des présentes Conditions générales au moyen de ce lien.
Ces Conditions générales prendront leur plein effet à votre égard lorsque vous les accepterez.

XII DURÉE DU CONTRAT / RÉSILIATION

Concernant le service de moteur de recherche d’offres d’emploi « Moovement.com » Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties sont autorisées à résilier le présent contrat à tout moment, en respectant un préavis de soixante (60) jours.

Concernant les Services Jobboard.Moovement.com lors de l’inscription l’utilisateur choisi la période de souscription, soit un abonnement mensuel soit un abonnement annuel.
Les abonnements sont renouvelables par tacite reconduction pour une période identique

De plus, les parties sont autorisées à résilier le Contrat immédiatement, en cas de manquement grave à une obligation contractuelle et sans avertissement préalable. Un manquement grave s’entend notamment, pour ce qui vous concerne, de la violation ou du non-respect de la législation en vigueur ou des obligations essentielles stipulées aux présentes Conditions générales.

Si vous utilisez plusieurs Services, les Services Jobboard.Moovement.com et les Services de publication d’offres d’emploi et de stage de Moovement, Moovement est en droit de limiter la résiliation à certains de ces services.

Vous pouvez résilier le contrat en adressant un E-mail à resiliation@moovement.com De la même façon, Moovement pourra vous notifier sa décision de résilier le contrat en vous adressant un courriel à l’adresse électronique que vous aurez indiquée, le cas échéant, lors de votre inscription aux Services ou des Services de publication d’offres d’emploi et de stage

XIII CONSÉQUENCES DE L’EXPIRATION DU CONTRAT

A la suite de l’expiration du contrat du fait d’une résiliation ou pour une autre cause, les contenus, données et droits d’accès vous concernant seront effacés par Moovement.

XIV PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Prix

Les frais de mise en service correspondent à l’ouverture de l’Accès et la personnalisation du site permettant à l’Abonné d’utiliser les Services Jobboard.Moovement.com

Tous les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le contrat d’abonnement et/ou la proposition commerciale de l’Abonné. Ils sont exprimés HT.

Modalités de paiement

Le prélèvement des frais de mise en service fait l’objet d’un paiement unique intervenant à la date du premier prélèvement de l’Abonnement.

L’Abonnement est payable d’avance pour chaque période de trente (30) jours à venir. Le prélèvement de l’Abonnement est mensuel, et débute à la date d’ouverture du service « Jobboard.Moovement.com ». Le règlement s’effectue soit, par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal soit, par carte bancaire.

L’Abonné sera attentif à tout changement de ses coordonnées bancaires et les communiquera à Moovement SARL dès qu’il en aura connaissance.

Retard ou défaut de paiement

- Tout retard ou défaut de paiement des sommes dues à Moovement SARL pourra porter, à l’initiative de celle-ci, de plein droit, intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur majoré d’1,5 points.
- Tout retard de paiement entraînera, après envoi d’un courrier de relance octroyant à l’Abonné un délai de dix (10) jours ouvrables pour régulariser son impayé, suspension du Service jusqu’à complet paiement, puis, en cas de non régularisation dans les vingt-cinq (25) jours ouvrables, à compter de l’envoi d’un courrier de relance, résiliation définitive de l’Abonnement.

En cas de régularisation de l’impayé postérieurement à la résiliation de l’Abonnement, l’Abonné pourra souscrire un nouvel Abonnement. Dans ce cas, les frais de mise en service « Jobboard.Moovement.com » seront notamment à sa charge. L’ancien Identifiant de l’Abonné pourra ne plus être disponible.

Modification de prix

Moovement SARL se réserve la faculté de reporter sur le prix de l’Abonnement toute nouvelle taxe et/ou augmentation de taux de taxes décidées par les autorités compétentes.

Hors cas indiqué ci-dessus, le prix du Service pourra être modifié par Moovement SARL à tout moment, à l’issue de chaque période contractuelle de l’Abonné (chaque période contractuelle désignant la période initiale d’engagement puis chaque période successive de trente jours), et après que l’Abonné en eut été averti par mail, courrier postal ou tout autre moyen avec un préavis de deux (2) mois avant l’entrée en vigueur de la modification.

En cas de désaccord sur cette modification, l’Abonné pourra résilier son Abonnement, dans les conditions de l’article 12, au moins un (1) mois avant la date du prochain prélèvement de l’Abonnement. Durant cette période, l’ancien tarif restera applicable. Sauf résiliation de la part de l’Abonné conformément au présent paragraphe, le nouveau tarif s’appliquera automatiquement à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avertissement.

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