Offres d’emploi : ce qu’on ne peut pas écrire… et ce qu’on doit écrire!
Mon, Sep 18, 2006
Au même titre que les entretiens d’embauche, la diffusion d’offres d’emploi est réglementée par le Code du travail. Par l’article L. 311-4 pour être précis. Cet article distingue deux types de mentions.
En premier lieu, il édicte les mentions qu’il est interdit de faire figurer dans une offre d’emploi :
- Celles à caractère discriminant : aucune référence ne doit être faite quant au sexe du candidat, à sa religion, à son apparence physique, à son orientation sexuelle ou encore à son âge.
- Les mentions fausses relatives au lieu de travail, à la rémunération ou tout simplement au contenu de l’annonce. Des indications susceptibles d’induire les candidats en erreur peuvent être assimilées à ces mentions fausses : soyez donc clair dans votre description de poste !
Jusque là, rien de très surprenant. En revanche, les employeurs connaissent moins le deuxième type de mentions dont il est question dans cet article : les mentions obligatoires. Quand vous nous envoyez votre annonce, n’oubliez donc pas les injonctions suivantes:
- « Toute offre d’emploi publiée ou diffusée doit mentionner le nom de l’employeur ». Une exception est cependant faite pour les offres anonymes. Dans ce cas, l’employeur ou l’intermédiaire agissant en son nom (agence de publicité, cabinet de recrutement…) doit faire connaître son nom ou sa raison sociale ainsi que son adresse au directeur de la publication ou au responsable du moyen de communication.
- « Toute offre d’emploi publiée ou diffusée doit être datée ».
- Enfin, l’offre d’emploi doit obligatoirement être rédigée en français si le lieu de travail est en France ou si elle est diffusée par un employeur français. Et lorsque l’utilisation d’un terme étranger s’avère inévitable, l’explication de texte qui suit doit être suffisamment précise pour ne pas induire le candidat en erreur.
Selon les infractions, l’amende peut s’élever jusqu’à 37500 Euros, accompagné d’une peine d’emprisonnement d’un an. Voilà qui vaut la peine de relire son annonce avant de l’envoyer ! Et au pire, ne vous en faites pas, nous serons présentes pour apporter les corrections nécessaires à votre annonce et vous éviter ces quelques désagréments…
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