Social: Les nouveautés de l’été
Fri, Aug 26, 2005
Le gouvernement a développé différentes mesures en faveur des entreprises:
Le contrat nouvelle embauche, à durée indéterminée, réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Ce contrat peut être rompu au cours des deux premières années sans motifs, avec un préavis qui varie de 15 jours à 1 mois selon l’ancienneté. En contrepartie l’employeur doit verser une indemnité de rupture au salarié, et s’acquitter d’une cotisation spécifique auprès de l’UNEDIC. Les salariés ne pouvant être indemnisés, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire. Un délai de 3 mois est nécessaire pour conclure un nouveau contrat entre les mêmes employeurs et salariés.
Les jeunes de moins de 26 ans qui ont été embauchés à partir du 22 juin 2005 et jusqu’au 31 décembre 2007 ne devront plus être comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise.
Le taux de cotisations logement et construction applicable aux entreprises de 10 personnes est désormais appliqués aux entreprises jusqu’à 20 salariés.
Un nouveau taux pour la formation a été créé, et s’élève à 1,05% de la masse salariale entre 10 et 19 salariés.
Enfin une mesure au profit des jeunes de moins de 26 ans qui acceptent un emploi dans les métiers “en pénurie”, leur permettra de faire valoir un crédit d’impôt de 1000 euros
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